ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : 
Association Naturaliste de Soutien Logistique à la Science (A.N.S.Lo-S).
ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet :Toute aide ou action pouvant aider à la logistique d’étude sur la connaissance, sur la protection et à l’amélioration du milieu naturel et de l’environnement.

 Son but est, en particulier, d’aider logistiquement les études sur la faune et la flore sauvages, en même temps que les milieux dont elles dépendent (roches, paysages, sites, sols, air et eaux).

 

L’association s’efforce, dans la mesure de ses moyens, d’atteindre ces buts par les voies suivantes :

•     aides logistiques (moyen humain, moyen matériel) pour des organismes de recherche scientifique environnemental (ex : CNRS, etc….) ;

•     aides financières pour des organismes de recherche scientifique environnemental, afin d’aider à la logistique (déplacement, hébergement, restauration, aquisition de matériel…) ;

•    coopérer, au besoin par adhésion ou fédération, avec tous les organismes, collectivités ou associations qui pourraient aider à la réalisation des buts de l’association ;

•    développer le goût et l’intérêt du plus grand nombre, par et pour la connaissance et la protection de la nature, des milieux et de l’environnement ;

•    se mettre à la disposition des organismes ou institutions pour les aider logistiquement afin qu’ils améliorent le capital constitué par la faune sauvage res nullius (qui n’appartient à personne), ainsi que la flore et les milieux ;

•    publier bulletins, brochures, affiches, tracts, cartes postales, etc. se rapportant aux études des organisme que l’association a aidé;

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à 7 Avenue Georges Clémenceau, 49280 LA TESSOUALLE

Il pourra être transféré par simple décision du bureau ;

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5 - COMPOSITION
L’association se compose de membres fondateurs, bienfaiteurs, actifs ou d’honneur. Elle peut créer une section de jeunes sur simple décision du Bureau .

ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour être membre de l’association, il faut remplir un bulletin d’adhésion et être agréé par le bureau ( les décisions de refus ou d'admission n'ont pas à être motivées par le bureau)

 

L’association est ouverte à tous, avec ou moins une de ces conditions pour être membre :

•  avoir des connaissances ou de l’expérience dans le domaine de l’environnement

•  avoir de bonne aptitude physique

•  être un apnéiste confirmé

•  être parrainé

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

 

•    Les membres actifs ou adhérents paient une adhésion annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale (les scolaires, étudiants et chômeurs peuvent être admis comme membres actifs en payant une adhésion réduite) ;

•    Les associations et groupements qui adhèrent à l’association sont représentés dans les Assemblées Générales par un nombre de voix proportionnel au nombre de leurs adhérents avec un nombre maximum de 3 voix ;

Les membres d’honneur sont nommés par le bureau et choisis parmi les membres ou les personnes ayant rendu des services à l’association. Ils sont dispensés de tout versement et de toute prestation en nature.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 100 €uros et une cotisation annuelle  fixée chaque année par l'assemblée générale.
 

Les membres, agissant au nom de l’association, s’engagent à agir en conformité avec les objectifs, les statuts et le règlement de l’association.

 

ARTICLE 8. - RADIATIONS
Cessent de faire partie de l’association, sans que leur départ puisse mettre fin à celle-ci :

•    les personnes qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président ;

•    les personnes contrevenant au règlement intérieur, aux statuts ou aux objectifs de l’association n’ayant pas fourni de justifications recevables quinze jours après leur mise en demeure par le bureau ;

•    les personnes qui auront été radiées par le bureau pour non paiement de l’adhésion annuelle, un mois après avoir été invitées, pour la seconde fois, à en régler le montant par lettre de rappel ;

•    les membres décédés.

 

ARTICLE 9. - RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent :

•    Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;

•    des subventions accordées par l’Etat, les régions, les départements, les communes ou les établissements publics ou privés ;

•    de tous revenus des ventes de matériels et produits,

•    des dons, du sponsoring …

 

Le fonds de roulement se compose :

•    des intérêts provenant des capitaux placés ;

•    des immeubles et terrains appartenant à l’association ;

•    des capitaux provenant des économies faites sur les budgets annuels ;

•    des revenus issus des dons, des ventes de matériel, produits.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
 

Elle se réunit chaque année au mois de DECEMBRE

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.
 

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents (ou des suffrages exprimés).

ARTICLE 12 – LE BUREAU
L’association élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- vice-président-e- ;
3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Les membres du Bureau, élus par l’association parmi ses membres, sont nommés pour 1 an à la majorité absolue des membres présents au premier tour, et à la majorité relative aux tours suivants. Ils sont rééligibles.

Le Bureau gère le quotidien de l’association et met en application les décisions prises.

 

ARTICLE 13 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE - 14 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 15 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

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